Les conditions générales de fonctionnement du cabinet sont disponibles sur simple demande (orale ou écrite) sur supports papier ou électronique. Les actes effectués au sein du cabinet sont soumis aux présentes conditions.
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
La SELARL de vétérinaires des Trois Valets est un cabinet vétérinaire médico-chirurgical conforme à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et répond au cahier des charges correspondant à cette appellation.
L'établissement reçoit en consultation et sur rendez-vous exclusivement les animaux de compagnie et les animaux de rente. Pour les animaux de rente des visites à domicile sont planifiées quotidiennement, selon nos plannings, en fonction du degré d'importance du motif de visite et dans la mesure des tournées.
Les urgences 24h/24 et 7j/7 sont gérées après appel téléphonique.
Le numéro d'appel est toujours le 05 53 81 00 71.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil au public
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h à 18h30, et le samedi de 08h30 à 12h30. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
L'entrée est accessible aux personnes handicapées, une rampe permet l'aide à la montée, la porte est automatique. Secrétaires comme vétérinaires viennent aider les personnes avec béquilles ou fauteuil.
Toute personne ayant besoin d'aide pour transporter son animal depuis son véhicule l'obtient sur simple demande ou appel. Exceptionnellement, notamment pour les chiens de grandes tailles non mobiles ou les veaux, le parking est autorisé sur le trottoir devant notre porte de garage.
L'accès au garage pour les veaux, petits ruminants et animaux contagieux se fait par ouverture de la porte après appel au secrétariat.
Personnel affecté aux soins des animaux
Vétérinaires :
- Dr BLANCHET Estelle
- Dr KOSTINA Aleksandra
- Dr LENGUIN Léa
- Dr MAZZON Isabelle
Assistantes :
– CIVIERE Florence, secrétaire niveau baccalauréat de comptabilité
– HAMDAOUI Lila, ASV diplômée GIPSA de Blanquefort
– MONDOUX Isabelle, baccalauréat de laborantine
– INISAN Cléa, ASV diplômée GIPSA de Bayonne
Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultation de médecine préventive et générale des carnivores domestiques et des animaux de rente
- Examens complémentaires : biochimie, numération de formule sanguine, hormones, tests SNAP, temps de coagulation, examens microscopiques, analyses urinaires, échographie, radiographie numérique
- Chirurgies de convenance et des tissus mous des carnivores domestiques et des animaux de rente
- Hospitalisation en trois secteurs (chatterie / chenil / contagieuse) des carnivores domestiques et hospitalisation des veaux (box au garage)
- Conseils en élevage des animaux de rente
- Conseils en alimentation des carnivores domestiques
- Obstétrique
- Gestion des urgences, stabilisation et gestion de la douleur
Gestion des animaux errants
Conformément à la réglementation, et à la suite des refus de l'ensemble des mairies voisines à signer une convention avec des vétérinaires, les animaux errants sont de la seule responsabilité des mairies. En dehors des horaires d'ouverture, les gendarmeries ont obligation à contacter l'agent de mairie d'astreinte.
La lecture de puce ou de tatouage, aux heures d'ouverture du cabinet, est gratuite. Si un danger immédiat est reconnu, l'animal sera gardé au cabinet en cage en attendant l'intervention de la mairie.
Surveillance des animaux hospitalisés
Les jours ouvrés, les hospitalisés sont surveillés très régulièrement par l'ensemble du personnel du cabinet. Une assistante est nommée responsable du secteur chaque matin.
Entre midi et deux, les jours ouvrés, les assistantes sont sur place.
Les soirs, week-end et jours fériés, le vétérinaire d'astreinte est chargé de passer régulièrement faire les soins aux hospitalisés. Les heures de passage ne peuvent être fixes puisque nous assurons aussi les urgences en rurale. La régularité des passages dépend de la nature des hospitalisés.
Les visites aux animaux hospitalisés ne sont possibles qu'aux heures d'ouverture du cabinet et après accord du vétérinaire soignant. Une vitre permet de voir les animaux en secteur contagieux mais l'entrée dans ce chenil n'est pas autorisée.
Permanence et continuité de soins
Les appels en dehors des heures d'ouverture sont gérés par transfert d'appel du numéro du cabinet :
- Les dimanches et nuit de 22h à 8h30 vers le centre d'appels Alvétys
- En dehors de ses horaires vers le portable du vétérinaire d'astreinte
Les urgences en canine donnent lieu à un rendez-vous au cabinet. Nous ne nous déplaçons pas à domicile pour les carnivores domestiques. Les urgences ne sont pas déléguées à un autre établissement, sauf rares urgences personnelles. Les urgences sont assurées pour nos clients dans le cadre de la continuité de soins. Les clients de passage ainsi que les clients dont le vétérinaire n'assure pas les astreintes sont reçu, avec un supplément justifié par la création d'un dossier et la reprise de tous les commémoratifs d'un animal non suivi chez nous.
Cas référés
Les équidés sont référés d'office vers le Dr Ann Sophie LEGLISE au 06 72 76 09 31 ou la clinique de Conques à Saint Aubin de Branne au 05 57 74 94 21.
Les NAC, en dehors des consultations de médecine préventive ou de médecine générale assurées par le Dr Mazzon, sont référés vers la clinique ALLIANCE à Bordeaux au 05 56 39 15 48.
Les chirurgies osseuses sont référées soit à la clinique de Creysse au 05 53 23 40 10, soit à la clinique de l'Arche à Prigonrieux au 05 53 58 56 50, soit à la clinique Aquivet à Eysines au 05 56 95 01 01 en fonction de la complexité de la chirurgie et après accord du chirurgien.
Les examens d'imagerie non disponibles à notre cabinet sont référés à la clinique du Gour de l'Arche à Périgueux (scanner / imagerie dentaire) ou à la clinique de Notre Dame de Sanilhac (échocardio / endoscopie).
Conditions tarifaires
Nos tarifs sont disponibles sur simple demande, à consulter sur place. Les prix sont revus chaque année en réunion entre vétérinaires de la structure. Ils sont calculés en fonction du coût du matériel utilisé et de la valeur de l'Indice Ordinal.
Contrat de soins et consentement éclairé
Toute demande de consultation constitue un contrat de soins tacite. Des devis seront proposés et peuvent être demandés pour la mise en œuvre d'examens complémentaires et / ou une hospitalisation. Le vétérinaire cherchera à être le plus clair et précis dans ses explications et le fera notifier par la signature d'un consentement éclairé.
La structure respecte les obligations du code de déontologie. A savoir que seule la gestion de la douleur est obligatoire à défaut de règlement, sans délivrance associée.
Paiement
La SELARL des Trois Valets n'accepte pas les paiements en différé, sauf exception : les éleveurs d'animaux de rente ont un délai accordé d’un mois à réception de facture.
Un acompte sera demandé pour toute hospitalisation, en dehors des chirurgies de convenance.
La solution PayVet est mise à disposition des clients souhaitant un règlement en plusieurs fois, avec frais pour le client et pour la structure.
Litige
Le Conseil Régional de l'Ordre peut être contacté au 40 rue de Belfort 33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 24 56 93 ou par mail cro.aquitaine@veterinaire.fr
Responsabilité Civile Professionnelle
Ouverte pour l'ensemble des vétérinaires de la structure auprès de la Sarl ASSURETVOUS 161 avenue des Pyrénées 33140 Villenave d’Ornon tél : 05 57 96 57 00.
Loi « informatique et libertés »
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire Blanchet Estelle.
Secret professionnel – issu site de l'Ordre des Vétérinaires https://www.veterinaire.fr/
L'article L. 241-5 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) dispose « Tout vétérinaire, y compris un assistant vétérinaire, est tenu au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi. Le secret professionnel du vétérinaire couvre tout ce qui est venu à la connaissance du vétérinaire dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire ce qui lui a été confié mais également ce qu’il a vu, entendu ou compris ».
Demandes formulées par une autorité dotée de pouvoirs de police
La divulgation d'informations couvertes par le secret professionnel est possible sur réquisition judiciaire écrite mentionnant les textes sur laquelle elle repose et l'auteur de la réquisition.
Obligations prévues par le CRPM
Les maladies contagieuses
Selon l'article L. 223-5 du CRPM « Lorsqu’il est constaté qu’un animal est atteint ou (…) soupçonné (…) atteint d’une maladie animale réglementée (…), le propriétaire ou le détenteur de l’animal est tenu d’en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire. (…) Le vétérinaire (…) adresse dans les plus brefs délais son rapport au préfet, et au maire en cas de maladie classée parmi les dangers sanitaires (…) ».
La santé publique vétérinaire
Selon l'article L. 203-6 du CRPM « Sans préjudice des autres obligations déclaratives que leur impose le présent livre, les vétérinaires sanitaires informent sans délai l’autorité administrative des manquements à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire qu’ils constatent dans les lieux au sein desquels ils exercent leurs missions si ces manquements sont susceptibles de présenter un danger grave pour les personnes ou les animaux ». Cette obligation s'applique à la protection animale qui, depuis une ordonnance de 2011, fait partie intégrante de la santé publique vétérinaire
Les chiens dangereux
- Déclaration de morsure : le vétérinaire ayant connaissance d'un fait de morsure par un chien sur une personne doit le déclarer à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal concerné (article L. 211-14-2 du CRPM).
- Évaluation comportementale canine : le résultat de l'évaluation comportementale est communiqué au maire par le vétérinaire et enregistré au fichier national canin.
Dispositions du Code pénal
- Obligation de révélation : selon l'article 223-6 du Code pénal : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne et qui s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
- Faculté de révélation : le cinquième alinéa de l'article 226-14 du Code pénal autorise la levée du secret professionnel au vétérinaire « qui porte à la connaissance du procureur de la République toute information relative à des sévices graves, à un acte de cruauté ou à une atteinte sexuelle sur un animal mentionnés aux articles 521-1 et 521-1-1 et toute information relative à des mauvais traitements sur un animal, constatés dans le cadre de son exercice professionnel. Cette information ne lève pas l’obligation du vétérinaire sanitaire prévue à l’article L. 203-6 du code rural et de la pêche maritime ».