Vous trouverez ci-après accès aux pré-bilans, réservés aux élevages suivis par notre cabinet, afin de préparer votre partie avant le rendez vous du Bilan Sanitaire d’Elevage annuel.

De notre côté nous préparons ce bilan en reliant résultats d’analyses / comptes-rendus des visites / factures. Notre logiciel de gestion nous permet d’envoyer par courrier mail ou texto un rappel de la date de validité du précédent BSE.

pré bilan caprin                            pré bilan ovin                       pré bilan allaitantes                        pré bilan laitières

Tout usage dérivé en est interdit sauf autorisation.

Nous profitons de ce bilan aux allures très administratives pour réellement discuter avec vous de vos problématiques et vous conseiller au mieux.

Vous pouvez également en « profiter » pour nous faire contrôler en toute courtoisie votre pharmacie. Cela permet généralement de lister rapidement les principaux atouts et les défauts de ce poste et de vous donner de précieux conseils pour être en règle avec l’administration. Plus d’information en cliquant sur ce lien vers le pdf du vademecum de la pharmacie vétérinaire en élevage

Besoin d’un rappel réglementaire et contextuel? Juste envie de lecture?

cliquez sur ce lien pour avoir directement le pdf dont sont issus les textes suivants : plaquette décret prescription délivrance

Deux possibilités pour prescrire des médicaments vétérinaires

La prescription des médicaments vétérinaires est possible :

o Soit après réalisation d'un examen clinique systématique des animaux par le vétérinaire avant chaque prescription. Il peut s'agir aussi de toute intervention médicale ou chirurgicale, voire d'un examen nécropsique.

o Soit dans le cadre de la désignation par l'éleveur du vétérinaire auquel est confiée la responsabilité du suivi sanitaire permanent de l'élevage, le vétérinaire peut prescrire des médicaments vétérinaires sans examen clinique systématique mais dans les conditions définies ci-après. Ainsi la prescription sans examen clinique systématique est possible pour les animaux producteurs de denrées alimentaires et pour les animaux élevés à des fins commerciales.

NB : Dans le cas des groupements agréés, la mise en œuvre du programme sanitaire d'élevage (PSE) et les conditions permettant la prescription des médicaments vétérinaires dans ce cadre sont soumises à des règles qui leur sont propres.

Quelles sont les conditions à respecter dans le cas de la prescription sans examen clinique systématique ?

Pour pouvoir prescrire des médicaments sans examen clinique systématique, le vétérinaire doit :

• Dispenser dans l’élevage des soins réguliers
• Réaliser un bilan sanitaire de l’élevage
• Mettre en place un protocole de soins
• Réaliser des visites régulières de suivi

Bilan sanitaire de l’élevage

o L'éleveur et le vétérinaire réalisent conjointement un bilan sanitaire de l'élevage. Ce bilan est réalisé au moins annuellement, au cours d'une visite prévue à l'avance au sein de l'exploitation et en présence de l'éleveur et des animaux. Le but de ce bilan est de faire le point sur les pathologies rencontrées dans l'élevage.

o Par ailleurs, à l'appui d'une étude des documents d'élevage (registre d'élevage, résultats d'analyses ou de production etc…) et d'une étude clinique des animaux, le bilan sanitaire doit permettre au vétérinaire de faire des recommandations générales sur la conduite d'élevage. Ces recommandations portent sur des mesures ne nécessitant pas forcément l'utilisation de médicaments.

o Enfin, le vétérinaire et l'éleveur identifient chaque année quelques pathologies contre lesquelles il conviendra de lutter en priorité parmi l'ensemble des pathologies auxquelles l'élevage a déjà été confronté. Un contenu minimal du bilan sanitaire d'élevage et du protocole de soins est défini par arrêté.

Protocole de soins

o Dans la continuité du bilan sanitaire de l'élevage, le vétérinaire rédige un protocole de soins qui servira de référence pour la prescription des médicaments sans examen clinique systématique. Ce protocole est réactualisé au moins une fois par an.

o Ce protocole définit la liste des pathologies rencontrées dans l'élevage pour lesquelles une prescription sans examen clinique est possible. Une fois ces pathologies listées, le vétérinaire indique les modalités et les précautions à respecter pour la mise en œuvre des traitements sachant que ces traitements pourront être prescrits sans examen clinique des animaux. Le protocole de soins ne tient pas lieu d'ordonnance.

o Le vétérinaire apprécie, notamment à l'issue de l'élaboration du protocole de soins et des visites de suivi, s'il est nécessaire de prescrire des médicaments vétérinaires en vue de traitements médicamenteux. Dans ce cas, il rédige une ordonnance qui est remise obligatoirement à l'éleveur. Dans la mesure où le vétérinaire est libre de ses prescriptions, il s'agit d'une évaluation au cas par cas et non pas d'une obligation de rédiger une ordonnance pour tous les traitements potentiellement nécessaires pendant l'année qui va suivre.

o Pour chacune des pathologies, le vétérinaire aura à fixer des critères d'alerte au-delà desquels sa visite sera nécessaire.

o Enfin, le protocole de soins précise les informations que l'éleveur transmet au vétérinaire.

Visites régulières de suivi et soins réguliers

o En plus de la réalisation du bilan sanitaire d'élevage et du protocole de soins, il est indispensable que le vétérinaire s'assure de la mise en œuvre correcte de ses recommandations. Celui-ci doit donc réaliser au moins une visite de suivi par an. Cette visite a pour but d'évaluer avec l'éleveur la mise en œuvre du protocole de soins, ainsi que les améliorations sanitaires en conséquence. Dans le cas des élevages avicoles et cunicoles, il peut s'agir aussi d'un examen clinique (ou d'un examen nécropsique, d'un acte de médecine ou de chirurgie) sur un ou plusieurs animaux du même lot.

o La connaissance de l'élevage passe également par la réalisation de soins réguliers dans l'élevage. Au cours de l'année, le vétérinaire devra donc réaliser, si besoin, un certain nombre de soins, c'est à dire, des examens cliniques ou toutes interventions médicales ou chirurgicales ou encore des examens nécropsiques sur un ou plusieurs animaux du même lot.

o Toutes ces interventions sont enregistrées dans le registre d'élevage.

Conservation des documents par l'éleveur et le vétérinaire

Le bilan et le protocole se matérialisent par la rédaction de deux documents signés par les deux intéressés, éleveur et vétérinaire. Ces deux documents seront conservés 5 ans dans le registre d'élevage de l'éleveur ainsi que dans les dossiers médicaux du vétérinaire, à son domicile professionnel.

Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter les documents explicatifs sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche : www.agriculture.gouv.fr

Références réglementaires :

Décret n° 2007-596 du 24 avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (JORF du 26 avril 2007).

Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l’article L. 5143-2 du code de la santé publique (JORF du 6 mai 2007).

Articles L. 5143-2, R. 5141-111 à R. 5141-112-2 et R. 5442-1 du code de la santé publique.